Privacy Policy for Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière

Chez Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels.

Aux fins de la prestation de nos services en matière immobilière y compris mais non de façon limitative: des services de courtage immobilier, des services d’agence immobilière, des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers, le crédit-bail immobilier et la gestion de propriétés ainsi que d’autres services consultatifs en immobilier, dont la vente ou la recommandation de services liés à l’immobilier, nous recueillons, utilisons, consultons et divulguons quotidiennement des renseignements de nature personnelle et/ou confidentielle. La confidentialité est au cœur même de nos préoccupations afin de maintenir une relation de confiance avec nos clients et rendre les meilleurs services possibles.

Par conséquent, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos informations personnelles et par le fait-même de nous conformer aux nouvelles exigences édictées par la Loi 25.

La présente Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (ci-après « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne, par téléphone ou autre, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique et vous autorisez Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière, ses représentants et ses partenaires à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Cependant, veuillez prendre note que la présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière et ses représentants ne sont nullement responsables à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

1. QUI SOMMES NOUS

Nous sommes Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière, une entreprise engagée à cultiver une culture d'entreprise solide et à promouvoir le travail d'équipe comme priorité absolue. Nous croyons fermement que le succès de notre entreprise repose sur la force de notre équipe et sur notre engagement à soutenir et à guider nos nouveaux courtiers immobiliers.

Chez Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière, nous trouvons une immense joie à accompagner nos courtiers dans leur développement professionnel. Notre programme est spécialement conçu pour les aider à réussir et à évoluer dans leur carrière. Rien ne nous rend plus heureux que de voir nos courtiers prospérer grâce à notre soutien constant et à notre système opérationnel solide.

Nous comprenons que le soutien et un système opérationnel bien défini sont essentiels pour une agence immobilière performante. C'est pourquoi nous avons développé une culture d'entreprise axée sur ces valeurs chez Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière. Nous nous engageons à offrir à nos courtiers un environnement où ils peuvent exceller et être productifs, ce qui nous a permis de devenir l'entreprise prospère que nous sommes aujourd'hui.

En résumé, nous sommes Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière, une entreprise dévouée à soutenir nos courtiers immobiliers dans leur réussite professionnelle en mettant l'accent sur une culture d'entreprise solide, le travail d'équipe et un système opérationnel efficace.

2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’expression « renseignements personnels » s’entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier »1. Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse courriel, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, et d’autres renseignements sur sa famille.

Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n’est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu’un à des fins professionnelles.


1Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Chapitre P-39.1, article 2.

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Lorsque vous visitez notre site ou que vous communiquez avec nous dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, tels que:

  • Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
  • des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
  • des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
  • des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services;
  • des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
  • des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public;
  • tout autre renseignement personnel fourni.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

4. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ET VOTRE CONSENTEMENT

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous au cours de la prestation de services que nous vous rendons.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, tel que: le registre foncier, le RDPRM, le rôle d’évaluation foncier et les rôles de taxes, les divers médias sociaux et autres..

Il nous est également possible de recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers, avec votre consentement, ou sans votre consentement, lorsque requis ou permis par la Loi.

En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.

En nous fournissant les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sachez que vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en nous contactant conformément à la section «COMMENT COMMUNIQUEZ AVEC NOUS» de la présente Politique

5. COMMENT ET À QUELLES FINS UTILISONS NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir notre prestation de services et afin de répondre à nos obligations juridiques et/ou réglementaires.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, de la manière prévue dans la Loi.

  • Afin de fournir notre prestation de service et d’autres services connexes ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
  • Afin de vous fournir des informations et/ou des offres personnalisées sur notre Site Web, à savoir:
    • sauvegarde de recherches immobilières incluant critères spécifiques
    • ajout de propriétés en favoris
    • suivi de statistiques sur les propriétés mises en vente sur les Sites Web
  • Afin d’entrer en contact avec les utilisateurs ayant un profil sur notre site Web
    • Leurs transmettre des alertes immobilières
    • Leur transmettre des notifications périodiques sur les reprises hypothécaires, visites libres et les changements de prix;
  • Afin d’entrer en contact avec les abonnés à l’infolettre de Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière
  • Afin d’entrer en contact avec participants ou gagnants de concours de Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière
  • Afin de veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
  • Afin de veiller à la bonne conduite de nos affaires et nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnels, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers;
  • À des fins de recrutement de personnels;
  • À toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
6. AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services, employés, sous-traitants ainsi qu’à nos partenaires.

À titre d’exemple, nous pourrions fournir vos renseignements à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Cependant, soyez assurés que nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions et nous exigeons d’eux qu’ils s’engagent expressément à préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous pourrions également les fournir à des tiers à des fins de statistiques.

De plus, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements en vertu de certaines lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables. Par exemple, dans le cas où nous recevions une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou afin de collaborer avec des autorités gouvernementales.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS LES RENSEIGNEMENTS

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires.

8. OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada . Toutefois, soyez assurés que nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par la présente Politique de confidentialité.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bien que nous ne puissions garantir avec certitude une protection absolue de tous vos renseignements personnels, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin les renseignements personnels que nous recueillons soient protégés et conservés selon les normes généralement acceptées dans l’industrie et ce, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre un vol, une perte, une destruction ou une communication accidentelle ou non conforme aux lois, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

De plus, lorsque nous communiquons les renseignements nécessaires à la prestation de services à un sous-traitant, un tiers collaborateur, un employé ou une autre personne autorisée, nous nous assurons que ceux-ci soient soumis à un devoir de confidentialité.

Sachez que vous pouvez en tout temps nous contacter afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont sont protégés vos renseignements ou pour nous divulguer un incident relié à la protection de vos renseignements personnels et ce, conformément à la section «COMMENT COMMUNIQUEZ AVEC NOUS» de la présente Politique.

10. QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Notamment, mais non limitativement, les suivants:

  • Le droit à l’exactitude des renseignements: afin qu’ils soient complets, à jour et exactes au moment où ils sont utilisés.
  • Le droit à l’accès aux renseignements: le droit d’être informé sur les renseignements traités et/ou utilisés et le droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels détenus, sous réserve du droit applicable.
  • Le droit de faire rectifier des renseignements: le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, trompeur ou inexact que nous détenons.
  • Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis: En tout temps, il vous est loisible de retirer votre consentement à la communication, la transmission ou l’utilisation des renseignements recueillis.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous conformément à la section «COMMENT COMMUNIQUEZ AVEC NOUS» de la présente Politique.

11. COMMENT UTILISONS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES (COOKIES)

Lors de votre navigation sur notre site web, nous recueillons des témoins dans certaines circonstances. La plupart de nos témoins ne collecteront pas de renseignements qui vous identifient, mais recueilleront plutôt des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent au Site et comment ils l’utilisent.

En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière , ainsi que ses partenaires publicitaires et autres tiers utilise des «cookies» ou «témoins», c'est-à-dire de petits fichiers textes qui s'insèrent dans votre disque dur à partir du Site. Les «cookies» permettent à Royal LePage Mauricie, Agence Immobilière, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services, produits, promotions et publicité personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web. Vous pouvez toutefois choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur auquel cas votre navigation de notre Site perdra son optimisation.

Le recours à de tels fichiers permet:

  • L’amélioration du service par analyse de performance de notre Site Web afin d’apporter des correctifs nécessaires, le cas échéant;
  • L’accueil personnalisé et géolocalisation afin de présenter aux internautes des propriétés pertinentes via les moteurs de recherche de notre Site Web;
  • Le ciblage publicitaire sur notre Site Web et reciblage publicitaire sur les sites de nos partenaires et sur les réseaux sociaux;
  • Les statistiques afin d’effectuer des rapports sur l’achalandage de notre Site Web.

Le recours à tels fichiers ne nous permet pas de recueillir les Renseignements Personnels mentionnés à la section 3. Toutefois, les Informations que nous collectons peuvent être associées à votre profil sur notre site. Lorsque l'Information est associée à votre profil, l’Information en question sera traitée comme étant des Renseignements Personnels.

Pour toutes questions relativement à l’utilisation des témoins, veuillez communiquer avec nous conformément à la section «COMMENT COMMUNIQUEZ AVEC NOUS» de la présente Politique

12. COMMENT COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Pour plus d’informations, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels soit Andréanne Roussel, Directrice de conformité par courriel à l’adresse courriel suivant: andreanneroussel@royallepage.ca

13. COMMENT METTONS NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE

Notre Politique est régulièrement mise à jour afin de se conformer aux divers changements législatifs. Par conséquent, nous pouvons modifier le contenu de notre site et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, le fait de continuer à utiliser notre site internet constitue une acceptation de votre part de la Politique et de toute mise à jour.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 2024-01-30

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